Conditions générales d’utilisation PRISM.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’usage du site prism-lgbt.fr, de ses espaces membres, de ses outils communautaires, de ses espaces de soutien, de ses modules partenaires et de toute fonctionnalité actuelle ou future associée à PRISM.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte, en se connectant, en publiant un contenu, en soumettant une demande ou en utilisant un module PRISM, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser les services.

3. Accès au service et comptes

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de la création ou la modification de son compte.
• Chaque compte est personnel. Le partage d’identifiants, le contournement de sanctions, l’usurpation d’identité ou l’utilisation d’un compte tiers sont interdits.
• PRISM peut suspendre, restreindre ou supprimer un accès en cas de comportement contraire aux règles, de risque pour la communauté ou de suspicion d’abus.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.

4. Comportements interdits

Sont notamment interdits : harcèlement, menaces, insultes, discrimination, outing, doxxing, pression répétée, contenus haineux, contenus sexuels non autorisés, sollicitations inappropriées, spam, fraude, manipulation, contournement technique, atteinte à la sécurité du site, exploitation de faille ou tentative d’accès non autorisé.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des textes, images, liens, pseudos, biographies, profils, messages ou tout autre contenu qu’il publie. PRISM peut masquer, modifier, retirer ou conserver à des fins de preuve tout contenu contraire aux règles, dangereux, illicite, abusif ou portant atteinte à la sécurité de la communauté.

6. Profil membre, avatar, bio et réseaux

Les informations de profil sont facultatives. L’utilisateur s’engage à ne pas publier d’informations sensibles appartenant à des tiers, de contenu choquant, sexuel, haineux, trompeur, violent, illégal ou contraire à l’esprit safeplace de PRISM. Les avatars peuvent être refusés ou retirés sans préavis s’ils ne respectent pas ce cadre. L’âge calculé depuis la date de naissance n’est affiché que si l’utilisateur active explicitement l’option prévue.

7. Espace soutien

L’espace de soutien PRISM est un espace communautaire d’écoute, d’orientation et de bienveillance. Il ne remplace pas un professionnel de santé, un service d’urgence, une assistance médicale, juridique ou psychologique diplômée. En cas de danger immédiat, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence compétents.

8. Sanctions, modération et preuves

PRISM peut appliquer des mesures de modération ou sanctions en fonction de la gravité des faits, des antécédents, du contexte et de la protection de la communauté. Des éléments de preuve, journaux techniques, références de dossiers ou historiques de modération peuvent être conservés afin d’assurer la traçabilité des décisions.

9. EXOLINK et espaces partenaires

EXOLINK est un espace réservé aux partenaires approuvés. Les données partagées dans ce cadre doivent être exactes, nécessaires, proportionnées et liées à la sécurité ou à la gestion communautaire. Toute utilisation abusive, diffamatoire, malveillante ou étrangère à l’objectif du réseau pourra entraîner une exclusion du dispositif.

10. Données personnelles et sécurité

PRISM collecte uniquement les informations nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des comptes, au support, à la modération, à la sécurité et aux fonctionnalités demandées par l’utilisateur. Certaines données techniques comme l’adresse IP, l’horodatage, l’agent utilisateur, les logs d’accès ou les actions sensibles peuvent être conservées pour prévenir les abus et sécuriser le service.

11. Disponibilité et évolution du service

Le site peut évoluer, être suspendu, restreint, corrigé ou interrompu à tout moment pour maintenance, sécurité, évolution technique ou nécessité communautaire. PRISM ne garantit pas une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs.

12. Responsabilité

PRISM ne peut être tenu responsable des usages détournés du site par les utilisateurs, des contenus publiés par des tiers, des interruptions de service, des pertes indirectes, des problèmes provenant de plateformes externes ou des conséquences liées à une mauvaise utilisation des outils mis à disposition.

13. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de suivre l’évolution du site, de la communauté, des outils ou des obligations applicables. La poursuite de l’utilisation du service après mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.

14. Contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, à un compte, à une demande de suppression ou à un signalement, l’utilisateur peut contacter PRISM à l’adresse suivante : groupe.thytan@gmail.com.